sue mémorandum d accord zavyalovsky


  • 1999 — Nations Unies Annuaire juridique — Publications …

    Mémorandum d''accord entre l''Organisation des Nations Unies et la République rwandaise en vue de régler les questions de préoccupation mutuelle concernant le Bureau au Rwanda du Tribunal international pour le Rwanda. Signé à Kigali le 3 juin 1999

  • mémorandum

    Ce mémorandum a été approuvé sans réserve par le ministre de l''économie et du commerce. Questo memorandum è stato pienamente approvato dal ministro dell''Economia e del Commercio. Je demande que l''Union européenne rédige un mémorandum pour répondre à cette nouvelle situation.

  • ORGANISATION MONDIALE WT/DS363/17/Add.13 COMMERCE

    La Chine soumet le présent rapport conformément à l''article 21:6 du Mémorandum d''accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends. À sa réunion du 19 janvier 2010, l''ORD a adopté le rapport de l''Organe d''appel et le rapport

  • Israël-EAU : Un premier accord économique, bloquant les …

    Selon le mémorandum d''accord, Jérusalem et Abou Dhabi formeront un comité conjoint visant à promouvoir la coopération en matière de financement et d''investissements.

  • EUR-Lex

    aux dispositions de l''article XVII du GATT de 1994 ainsi qu''à ses notes et dispositions additionnelles et au mémorandum d''accord de l''OMC sur l''interprétation de l''article XVII de l''Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, qui ...

  • L''USOEB rencontre le Président de l''OEB pour évoquer le …

    mémorandum d''accord L''Union syndicale de l''Office européen des brevets (USOEB) a rencontré le président de l''Office, António Campinos, jeudi dernier (16 mai) pour évoquer le cadre d''un mémorandum d''accord entre l''Office et l''USOEB.

  • L''USOEB rencontre le Président de l''OEB pour évoquer le mémorandum d''accord

    mémorandum d''accord L''Union syndicale de l''Office européen des brevets (USOEB) a rencontré le président de l''Office, António Campinos, jeudi dernier (16 mai) pour évoquer le cadre d''un mémorandum d''accord entre l''Office et l''USOEB.

  • par accord des parties

    Traduzioni in contesto per "par accord des parties" in francese-italiano da Reverso Context: Le constructeur peut, par accord des parties au litige, être exclu des éléments de la procédure qui concernent les relations entre États.

  • Nouveau Modèle De Développement

    Malheureusement, les partis de la coalition gouvernementale n''ont pas pu se mettre d''accord sur un mémorandum commun relatif à la vision sur le nouveau modèle de développement, car ils ont refusé le document présenté par le Chef du gouvernement à ce c.à ...

  • Art. IV Struttura dell''OMC

    Art. IV Struttura dell''OMC 1. Si costituisce una Conferenza dei Ministri composta da rappresentanti di tutti i Membri che si riunisce almeno una volta ogni due anni. La Conferenza dei Ministri svolge le funzioni dell''OMC e prende le iniziative a tal fine necessarie. La ...

  • PNUE/CMS/WAE1/Inf.4.6 PROJET DE MODELE TYPE DE …

    Stratégie annexée au Mémorandum d''Accord concernant les mesures de conservation en faveur des ... sue l''écologie de l''éléphant, les relations Homme-éléphants etc. 4 d) Quels sont les lacunes restantes et quelles sont les initiatives que votre Pays ...

  • La révision de 2012 de l''Accord de l''OMC sur les marchés …

    42 Accord sous forme de mémorandum d''entente entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d''Amérique concernant la passation de marchés publics, (10 mai 1993), OJ (L 125) ou OJEC, L 125 [Protocole d''entente ÉU-UE].

  • Le Président de l''OEB, M. Campinos, doit encore démontrer qu''il …

    principes du mémorandum d''accord existant entre les syndicats et la Commission européenne. Ce sont des déclarations encourageantes, qui, si elles se concrétisent, pourraient aider M. Campinos à faire taire la critique croissante selon laquelle il est un homme de paroles et non

  • Unilever IUF UITA IUL

    Un mémorandum d''accord sur la reconnaissance et les droits syndicaux signé avec Unilever 07-11-2018 La Secrétaire générale de l''UITA, Sue Longley, et le Secrétaire général d''IndustriALL Global Union, Valter Sanches, ont signé un mémorandum d''accord sur les droits syndicaux et la reconnaissance syndicale avec Paul Polman, le PDG d''Unilever, le géant mondial des biens de ...

  • Argentine : annulation du mémorandum avec l''Iran ? | …

    La présidente argentine est prête à annuler le mémorandum avec l''Iran pour enquêter sur l''attaque du centre juif AMIA de 1994 Par JTA 4 mars 2014, 19:00 1 Edit Facebook

  • Compte rendu de la 3ème réunion du groupe de travail pour la …

    1/23 . . . . . Compte rendu de la 3ème réunion du groupe de travail pour la rédaction d''un Mémorandum d''accord sur la conservation et la gestion des mammifères marins et de leurs habitats dans le Pacifique Sud PROE - NANDI, 5-7 JUILLET 2005 RAPPORT REDIGE POUR ...

  • La noblesse et la croisade à la fin du Moyen Âge

    1 Pour consulter une littérature linguistiquement abordable sur la politique étrangère de Georges de 2 Il est symptomatique que la première monographie sur ce Français au service du roi de Bohême provi 1 Le projet de l''alliance anti-turque d''Antoine Marini, présenté en 1462 au roi de Bohême Georges de Poděbrady et au roi de Pologne Casimir, compte parmi les documents les plus ...

  • 1999 — Nations Unies Annuaire juridique — …

    Mémorandum d''accord entre l''Organisation des Nations Unies et le Gouvernement des États-Unis d''Amérique relatif à la contribution de personnel au Tribunal pénal international pour l''ex-Yougoslavie. Signé à New York le 2 juillet 1999 58 m)

  • Traduzione presente memorandum francese | Dizionario …

    Aucune disposition du présent protocole d''accord ne crée d''obligation juridique pour l''une ou l''autre des parties. présent mémorandum Il presente memorandum d''intesa costituisce un complemento di tale accordo. Le présent mémorandum complète cet accord. . ...

  • Unilever signe un mémorandum d''accord avec IndustriALL …

    Le mémorandum d''accord formalise le processus d''engagement et institue une plateforme permanente pour "faire en sorte que, dans tous les sites d''exploitation d''Unilever du monde entier, les travailleurs puissent exercer librement leurs droits reconnus

  • Le Président de l''OEB, M. Campinos, doit encore démontrer qu''il entend réellement restaurer la paix sociale

    principes du mémorandum d''accord existant entre les syndicats et la Commission européenne. Ce sont des déclarations encourageantes, qui, si elles se concrétisent, pourraient aider M. Campinos à faire taire la critique croissante selon laquelle il est un homme de paroles et non

  • Unilever signe un mémorandum d''accord avec …

    IndustriALL Global Union et son organisation jumelle UITA ont signé avec le producteur anglo-néerlandais de produits de consommation Unilever un mémorandum d''accord qui garantit les droits syndicaux et reconnaît les deux syndicats mondiaux en tant que

  • Compte rendu de la 3ème réunion du groupe de travail pour la rédaction d''un Mémorandum d''accord …

    1/23 . . . . . Compte rendu de la 3ème réunion du groupe de travail pour la rédaction d''un Mémorandum d''accord sur la conservation et la gestion des mammifères marins et de leurs habitats dans le Pacifique Sud PROE - NANDI, 5-7 JUILLET 2005 RAPPORT REDIGE POUR ...

  • Guide sur le système de règlement des différends de l''OMC

    Mémorandum d''accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends 228 Règles et procédures spéciales ou additionnelles contenues dans les accords visés en vigueur (Appendice 2 du Mémorandum d''accord) 264 Article 11:2 de l''Accord

  • CHINE – MESURES AFFECTANT LES DROITS DE …

    l''article 21:6 du Mémorandum d''accord sur le règlement des différends. _____ Rapport de situation sur la mise en œuvre des recommandations et décisions de l''ORD concernant le différend Chine – Mesures affectant les droits de commercialisation

  • European Commission

    Le mémorandum d''accord signé en 2012 a fixé des priorités stratégiques claires et stimulé un renforcement du dialogue sur les questions stratégiques entre les deux organisations. En outre, il a encouragé la coopération et l''échange d''informations pour atteindre les objectifs communs dans les domaines d''intérêt mutuel.

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